Mentions légales :
Version shareware :
période d'essai
Vous disposez d'un logiciel complet pour une période
d'essai limitée : il ne s'agit pas d'une version de démonstration bridant
certaines fonctions essentielles comme l'ajout la modification ou la suppression
de données … ou une gestion fictive de vos données : Il vous est proposé de
tester toutes les fonctions du logiciel sans aucune limitation durant une
période d'essai de 30 jours : En effet ce logiciel n'est pas gratuit et est
diffusé sous forme de shareware. S'il vous convient après votre essai vous
devez vous acquitter de la licence d'utilisation demandée.
Vous pouvez
utiliser ce logiciel gratuitement le temps d'évaluer le service qu'il propose
pendant un maximum de 30 jours.
Une fois cette évaluation faite, vous devez obtenir une licence d'utilisation. Votre
compréhension du principe du shareware peut vous inciter à respecter et
rétribuer les longues heures de travail nécessaires à la réalisation du
logiciel.
Vous recevrez votre licence (code d'activation) directement en ligne après
votre achat. Une facture sera envoyée sur demande.
Validité de la
licence
La licence d'exploitation est
définitive et donc valable pour les éventuelles futures versions.
Contrat de licence :
Le fait de valider électroniquement cette Licence emporte
votre acceptation de l'ensemble des termes et conditions définis ci-après.
En aucun cas, la présente licence ne constitue une vente du
logiciel ou d'une copie de celui-ci. Vous vous engagez à respecter les termes
de cette Licence. En cas de désaccord avec les termes de cette Licence, vous ne
devez pas la valider électroniquement et donc ne pas installer le logiciel sur
votre ordinateur.
Article 1
a.
L'Utilisateur désigne la personne (physique ou morale) ayant installé le
logiciel sur son ordinateur
b. L'Editeur/Auteur désigne EuropeSoftwares.
c. La présente licence ne constitue pas une vente du logiciel ou d'une copie de
celui-ci.
Article 2
Une licence, non exclusive et non transférable, vous est concédée, afin
d'utiliser le logiciel pendant une période illimitée.
Article 3
Il
est strictement interdit :
a. De modifier ou de tenter de modifier le logiciel en tout ou en partie,
b. De désassembler ou de tenter de désassembler le logiciel,
c. De décompiler ou de reconstituer le logiciel,
d. D'enlever ou de tenter d'enlever les
mentions de copyright contenues dans le logiciel,
e. De louer le logiciel,
SI VOUS
EFFECTUEZ L'UNE DES OPÉRATIONS ENUMEREES A L'ARTICLE 3 CI-DESSUS, VOS DROITS
D'UTILISATION SONT AUTOMATIQUEMENT RÉSILIÉS. CETTE RÉSILIATION VIENT S'AJOUTER
AUX RECOURS EN MATIÈRE PÉNALE, CIVILE OU AUTRE DONT L'EDITEUR/AUTEUR PEUT SE
PRÉVALOIR.
Article 4
L'Editeur/Auteur se réserve seul le droit d'intervenir sur le logiciel, pour le
corriger, l'adapter et/ou procéder à toute évolution.
Article 5
Il est rappelé que ce logiciel est utilisé sous vos seules responsabilités et
contrôles. L'Editeur/Auteur ne garantit pas que les fonctions contenues dans ce
logiciel répondent à vos besoins ou que le fonctionnement du logiciel soit
ininterrompu et exempt d'erreur.
Article 6
L'Editeur/Auteur ne pourra être tenu responsable en aucune circonstance de tout
dommage quel qu'il soit (y compris mais non de façon limitative, les dommages
directs ou indirects causés par la perte de bénéfices commerciaux,
l'interruption des affaires, la perte d'information commerciale ou toute autre
perte pécuniaire) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité
d'utilisation du logiciel. L'Editeur/Auteur vous rappelle que pour tout système
informatique, il est fortement recommandé d'effectuer une sauvegarde
journalière, hebdomadaire et mensuelle afin de préserver l'intégrité des
données.
Article 7
Le logiciel est fourni et concédé sous licence "TEL QUEL", sans
garantie d'aucune sorte, expresse ou tacite, y compris, sans limitation,
garanties implicites de valeur marchande et d'adaptabilité à des fins particulières.
Les résultats ou performances du logiciel sont entièrement assumés par
l'utilisateur.
Article 8
L'Editeur/Auteur peut révoquer cette licence en tout temps en avisant
l'utilisateur du logiciel. L'utilisateur peut mettre fin à la licence d'utilisation
en détruisant ou en effaçant toute copie du logiciel.
Article 9
Le Logiciel est protégé par la réglementation et par les traités internationaux
en matière de droits d'Editeur/Auteur. L'Editeur/Auteur ou ses éventuels
ayants-droit, est seul titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle
sur le logiciel. L'utilisateur ne bénéficie que des seuls droits d'utilisation
énumérés dans cette Licence, à l'exclusion de tous autres. L'utilisateur doit
donc traiter le logiciel comme tout autre produit protégé par le droit
d'Editeur/Auteur (un livre ou une cassette vidéo par exemple).
Article 10
L'utilisateur, en sa qualité de titulaire de la licence, est propriétaire du
support sur lequel le logiciel est enregistré ou installé, mais l'Editeur/Auteur
détient néanmoins la propriété du logiciel enregistré sur le support d'origine
et de toutes ses copies, quelle que soit la forme sous laquelle
ou le support sur lequel l'original et d'autres copies pourraient être
enregistrés.
Article 11
La présente Licence sera automatiquement résiliée en cas de non respect des
termes de celle-ci. Dans ce cas, l'utilisateur s'engage à détruire
immédiatement le logiciel, ainsi que la copie de sauvegarde qui aura pu être
effectuée.