CONDITIONS DE VENTE

GÉNÉRALITÉS :
Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les prestations de référencement de sites et aux prestations qui y seraient liées, réalisées par EuropeSoftwares. L’exécution de la commande implique l'adhésion complète et sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales.

ARTICLE 1 - OPÉRATION - OBJET :
Les articles 1 et suivants ont pour objet de définir, d'une part, les conditions dans lesquelles EuropeSoftwares référencera un site Internet au nom et pour le compte du Client et exécutera toute autre prestation qui y serait liée et, d'autre part, les responsabilités respectives des parties. Toute autre prestation non prévue par les présentes conditions générales et réalisées par EuropeSoftwares fera l'objet d'un bon de commande et/ou d'un contrat distinct.

ARTICLE 2 – EXÉCUTION DE LA PRESTATION :
EuropeSoftwares s'engage à signaler au client toute omission ou défaut majeur dans le code source de la page qui rendrait la prestation inutile. Cependant, la prestation de référencement NE COMPREND AUCUN SERVICE D’AIDE  ou de CONSEIL pour l’optimisation de la page confiée par le client. EuropeSoftwares s’engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaire à l'exécution de ses prestations conformément aux usages de la profession. Toutefois EuropeSoftwares ne s'engage qu'à une obligation de moyen pour toutes ses prestations. Le résultat définitif du référencement dépend uniquement des règles établies par chaque Moteur de Recherche, et du contenu des pages qui lui sont soumises. EuropeSoftwares ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable si la page du client n’est finalement pas indexée par l’un ou l’autre des moteurs de recherche sollicités. EuropeSoftwares s'engage à fournir un rapport détaillé indiquant au Client, moteur par moteur, si la soumission a été acceptée et/ou la raison pour laquelle elle ne l'aurait pas été (encombrement du réseau, catégorie indisponible, régionalisation stricte etc...) 

ARTICLE 3 - COLLABORATION DU CLIENT :
Pour l'exécution de la prestation de référencement que réalisera EuropeSoftwares sur demande du Client, ce dernier s'engage à fournir à EuropeSoftwares une adresse URL valide et correspondant à la page qu’il souhaite référencer ainsi que la CATEGORIE dans laquelle il souhaite que les moteurs de recherche indexent sa page. Le code source de cette page devra comporter le TITRE exact de la page, les META TAGS définissant les MOTS CLÉS et la DESCRIPTION choisis par le client pour être communiqués aux Moteurs de recherche. A défaut, le Client en assumera seul les effets tant au plan du retard dans l'exécution de la prestation qu'au plan de son contenu.

ARTICLE 4 - PRIX :
Le prix de la prestation de référencement et des prestations annexes qui s’avéreraient nécessaires sont ceux en vigueur au moment de l’acceptation des présentes conditions. EuropeSoftwares se réserve le droit de modifier à tout moment ses tarifs ou son offre. Toute prestation engagée dont le prix  ou l’offre auraient été modifiés sera continuée jusqu'à son terme au tarif ancien mais cessera avec ce terme.

ARTICLE 5 - RÉFÉRENCEMENT :
Le Client assume l'entière responsabilité du choix des mots nécessaires au référencement du site notamment au regard des droits de propriété intellectuelle.

ARTICLE 6 - LIENS HYPERTEXTES :
Si un ou plusieurs liens hypertextes externes sont créés sur le Site, le Client est seul responsable du choix des sites ou des pages reliés par ce(s) lien(s) et de l'exactitude de l'adresse de renvoi de ces liens. Il est de la seule responsabilité du Client de veiller à ce que ce(s) lien(s) ne constitue(nt) pas une infraction à l'ordre public interne ou international et qu'il(s) n'est (ne sont) pas susceptible(s) de porter atteinte aux droits des tiers ou des titulaires des sites vers lesquels renvoient ces liens hypertextes.

ARTICLE 7 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
Le client  se doit d'être titulaire de tous les droits intellectuels relatifs au site dont il donne une page à référencer.
Le Site référencé par EuropeSoftwares constitue une oeuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et de la réglementation européenne. Les présentes  conditions n'emportent aucune cession de droit sur ces éléments au profit de EuropeSoftwares autre que celle l'autorisant à référencer sur Internet dans les conditions prévues au présent contrat. Il est en conséquence strictement interdit à EuropeSoftwares de réutiliser, de céder, d'exploiter tout ou partie des éléments conçus et réalisés par le Client sous quelque forme que ce soit.

ARTICLE 8 - MISE EN GARDE :
EuropeSoftwares rappelle au Client que, par définition, Internet est un réseau de télécommunication public à caractère international. Toute page d'information ou image présentée sur un site peut être téléchargée sur n'importe quel ordinateur dans le monde puis imprimée ou modifiée. EuropeSoftwares invite donc le Client à ne mettre sur le site que des données dont la reproduction et l'exploitation par des tiers non identifiées, ne peuvent nuire à ses intérêts. Le Client reconnaît avoir pris connaissance de cette mise en garde et ne saurait tenir EuropeSoftwares pour responsable d'une quelconque mauvaise utilisation de ces données.

ARTICLE 9 - DÉCLARATIONS :
Le Client garantit EuropeSoftwares et se substituera à lui en cas d'action judiciaire et/ou de condamnation que cette dernière aurait à supporter du fait d'un manquement du Client à ces diverses obligations de déclaration et ce nonobstant la réparation de l'entier préjudice de EuropeSoftwares.

ARTICLE 10 - RÉFÉRENCES :
Le Client autorise expressément EuropeSoftwares à utiliser son nom et les produits ou prestations développés pour son compte à des fins commerciales.

ARTICLE 11 - GARANTIES ET RESPONSABILITÉS : 
EuropeSoftwares s'engage à exécuter les obligations à sa charge avec tout le soin en usage dans sa profession et à se conformer aux règles de l'art en vigueur.
Le Client ne pourra rechercher la responsabilité de EuropeSoftwares qu'en prouvant un comportement fautif, étant entendu que cette responsabilité est limitée expressément aux dommages prévisibles et directs et ne pourra excéder le coût total de la prestation qui est à l'origine du dommage causé. L'action en réparation devra être engagée dans les 15 jours de l'événement dommageable. La responsabilité de EuropeSoftwares ne pourra être recherchée en cas de force majeure. Le Client devra s'efforcer de minimiser les dommages, dans son intérêt comme dans celui de EuropeSoftwares.

ARTICLE 12 - RESPONSABILITÉ DU CLIENT :
Le Client est responsable de l'intégralité des dommages subis par EuropeSoftwares, que ces dommages soient prévisibles ou non, directs ou non, commerciaux, financiers ou autres. Le Client assume toute responsabilité quant au contenu des informations mises sur le site et s'interdit expressément de mettre sur le site des informations pouvant présenter un caractère illégal ou contrefaisant. Au cas où EuropeSoftwares verrait sa responsabilité recherchée ou engagée du fait des informations contenues dans le site du fait des droits des tiers sur le site ou pour toute autre raison imputable au client, le Client, outre le fait que EuropeSoftwares puisse l'appeler en garantie, s'engage à la dédommager de tout frais, dommages, dépenses et inconvénients occasionnés par de telles poursuites, et ce, nonobstant la réparation de son entier préjudice. Il est expressément convenu que le Client veillera et se portera garant du fait qu'au terme de l’action de référencement, tout autre prestataire informatique auquel il aura recours ne porte atteinte aux droits de EuropeSoftwares. Tout manquement du Client à l'une ou l'autre des obligations mises à sa charge autorise EuropeSoftwares et ce sans formalités particulières, a suspendre l'exécution de ses prestations et rend le Client redevable et ce nonobstant des pénalités pour réparation de l'entier préjudice de EuropeSoftwares.   

ARTICLE 13 - FORCE MAJEURE :
Le Client ne saurait engager la responsabilité de EuropeSoftwares ou rompre son engagement dans l'hypothèse où surviendrait un cas de force majeure.
On entend par cas de force majeure tout événement rendant soit impossible, soit manifestement plus difficile l'exécution d'une obligation en raison du caractère imprévisible ou irrésistible ou extérieur de cet événement, ces trois critères étant alternatifs tels que les grèves, les ruptures de fourniture d'énergie, le blocage des télécommunications et des réseaux informatiques (y compris les réseaux connectés des opérateurs de télécommunication), rupture de la liaison spécialisée, ...

ARTICLE 14 - TOLÉRANCE :
Le fait que l'une des parties n'ait pas exigé l'application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes conditions, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne saurait valoir modification des dites conditions ni établir un droit quelconque sur l'autre.

ARTICLE 15 - FICHIERS INFORMATISÉS :
Sauf demande contraire du Client  EuropeSoftwares s'interdit  de communiquer à des tiers les données relatives au Client. Il est rappelé que le Client dispose du droit d'accès et de rectification des données le concernant conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978.

ARTICLE 16 - LITIGES : 
Les parties chercheront, préalablement à toute procédure contentieuse, une solution amiable aux différends qui pourraient survenir. A défaut de solution amiable, compétence expresse est attribuée au tribunal de commerce de Strasbourg. Cette stipulation s'appliquera nonobstant pluralité d'instances ou de parties, ou d'appel en garantie, mais également en matière de référé.

ARTICLE 17 - TRADUCTION : 
Les traductions des documents dans les différentes langues sont faites automatiquement par logiciel. Le Client ne saurait engager la responsabilité de EuropeSoftwares concernant la qualité de la traduction automatisée.

Mise à jour le Dimanche 11 Mars 2008